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LA CHARITE

Active
Siren504 786 351SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 18 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 786 351, LA CHARITE est une SCI créée le 18 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LEVILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHARITE

Dénomination
LA CHARITE
SIREN
504 786 351
SIRET (siège)
504 786 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12504786351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 786 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2008
Siège social
29 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHARITE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, terrains, propriétés, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, tous biens immobiliers.

Finances de LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHARITE

CC

CATHERINE COULAUD

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

ML

MICHEL LEVILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    504 786 351 00016 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHARITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de LA CHARITE est 504 786 351. Le SIRET de son siège social est 504 786 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504786351.

Qui dirige LA CHARITE ?

LA CHARITE est dirigée par MICHEL LEVILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHARITE ?

Le siège social de LA CHARITE est situé 29 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche.

LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARITE.

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