LA CHARMELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHARMELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 554 302. Elle est domiciliée 343 CHE de la Ville SAINT OUEN DES CHAMPS, 27500 Le Perrey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe JOLLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHARMELIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMELIERE
- SIREN
- 951 554 302
- SIRET (siège)
- 951 554 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951554302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 554 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 343 CHE de la Ville SAINT OUEN DES CHAMPS, 27500, Le Perrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARMELIERE
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis -, de droits immobiliers et de valeurs mobilières; L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots
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Finances de LA CHARMELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMELIERE
INSEEÉtablissements de LA CHARMELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 Le PerreySiègeActif
951 554 302 00012 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARMELIERE
INPIConformité de LA CHARMELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHARMELIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025R00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARMELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur LA CHARMELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMELIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMELIERE est 951 554 302. Le SIRET de son siège social est 951 554 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951554302.
Qui dirige LA CHARMELIERE ?
LA CHARMELIERE est dirigée par Philippe JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARMELIERE ?
Le siège social de LA CHARMELIERE est situé 343 CHE de la Ville SAINT OUEN DES CHAMPS, 27500 Le Perrey.
LA CHARMELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMELIERE.
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