LA CHARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARMOTTE est une SARL immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 265 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Maison Neuve, 70190 Quenoche. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE BRANGET, liquidateur.
Fiche d'identité de LA CHARMOTTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARMOTTE
- SIREN
- 503 265 522
- SIRET (siège)
- 503 265 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17503265522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 265 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- LD MAISON NEUVE, 70190, QUENOCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARMOTTE
INSEEÉtablissements de LA CHARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 QUENOCHESiègeFermé
503 265 522 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CHARMOTTE
INPIComptes annuels de LA CHARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARMOTTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur LA CHARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARMOTTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARMOTTE est 503 265 522. Le SIRET de son siège social est 503 265 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503265522.
Qui dirige LA CHARMOTTE ?
LA CHARMOTTE est dirigée par LAURENCE BRANGET, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA CHARMOTTE ?
Le siège social de LA CHARMOTTE est situé Ld Maison Neuve, 70190 Quenoche.
LA CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARMOTTE.
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