LA CHARRETTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 566 423, LA CHARRETTE BLEUE est une SARL créée le 14 janvier 1999. Elle est domiciliée quai la Bonte, 26110 Condorcet. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par FRANCOISE BOUROULT, gérant.
Fiche d'identité de LA CHARRETTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRETTE BLEUE
- SIREN
- 421 566 423
- SIRET (siège)
- 421 566 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421566423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 566 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- QUAI LA BONTE, 26110, CONDORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CHARRETTE BLEUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA CHARRETTE BLEUE
RESTAURATION
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Finances de LA CHARRETTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRETTE BLEUE
INSEEÉtablissements de LA CHARRETTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 CONDORCETSiègeActif
421 566 423 00016 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CHARRETTE BLEUE
INPIComptes annuels de LA CHARRETTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRETTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRETTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRETTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRETTE BLEUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRETTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRETTE BLEUE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur LA CHARRETTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRETTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRETTE BLEUE est 421 566 423. Le SIRET de son siège social est 421 566 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421566423.
Qui dirige LA CHARRETTE BLEUE ?
LA CHARRETTE BLEUE est dirigée par FRANCOISE BOUROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARRETTE BLEUE ?
Le siège social de LA CHARRETTE BLEUE est situé quai la Bonte, 26110 Condorcet.
LA CHARRETTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRETTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRETTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRETTE BLEUE.
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