LA CHARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,3 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHARRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2025, identifiée par le SIREN 990 280 729. Son siège social est situé 5 RUE du Pralère Appartement 64, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric Vernay exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHARRIERE
- SIREN
- 990 280 729
- SIRET (siège)
- 990 280 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16990280729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 280 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 41 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 5 RUE du Pralère Appartement 64, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARRIERE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de LA CHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARRIERE
INSEEÉtablissements de LA CHARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
990 280 729 00015 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARRIERE
INPIComptes annuels de LA CHARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-12
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur LA CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHARRIERE est 990 280 729. Le SIRET de son siège social est 990 280 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16990280729.
Qui dirige LA CHARRIERE ?
LA CHARRIERE est dirigée par Frédéric Vernay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARRIERE ?
Le siège social de LA CHARRIERE est situé 5 RUE du Pralère Appartement 64, 74100 Annemasse.
LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARRIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Annemasse
- JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP74100 Annemasse
- HKH 1 PARIS VICTOR-HUGO 1674100 Annemasse
- SCI 42GM74100 Annemasse
- LA FERME DES BOIS74100 Annemasse
- KEMASAR74100 Annemasse
- SAINT BERNARD74100 Annemasse
- SCI LE PHILIPPE74100 Annemasse
- SCI CMJ74100 Annemasse
- SCI INVERPATAR74100 Annemasse
- ANNOVKA74100 Annemasse