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LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren483 884 417SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 29 août 2005

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 884 417, LA CHATAIGNERAIE est une SCI créée le 29 août 2005. Son siège social est situé 7 All des Erables, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par AGNES SOTTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
LA CHATAIGNERAIE
SIREN
483 884 417
SIRET (siège)
483 884 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54483884417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 884 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 août 2005
Siège social
7 ALL DES ERABLES, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHATAIGNERAIE

Acquisition et location de tous immeubles et notamment in immeuble sis lieudit "au bourg" à Saint Léger Sous Beuvray (71) .

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Finances de LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHATAIGNERAIE

AS

AGNES SOTTEAU

Gérant

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

PT

PASCAL TOUZOT

Gérant

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    483 884 417 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CHATAIGNERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Conformité de LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHATAIGNERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de LA CHATAIGNERAIE est 483 884 417. Le SIRET de son siège social est 483 884 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483884417.

Qui dirige LA CHATAIGNERAIE ?

LA CHATAIGNERAIE est dirigée par AGNES SOTTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de LA CHATAIGNERAIE est situé 7 All des Erables, 69340 Francheville.

LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATAIGNERAIE.