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SCI GMMA

Active
Siren797 582 871SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
625 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 582 871, SCI GMMA est une SCI créée le 1er octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GILLES ASZMANN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GMMA

Dénomination
SCI GMMA
SIREN
797 582 871
SIRET (siège)
797 582 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58797582871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 582 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
625 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
36 RTE DU PONT DE CHENE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GMMA

Acquisition, apport, gestion et administration, vente de tous biens immobiliers, emprunt, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité

Finances de SCI GMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GMMA

GA

GILLES ASZMANN

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

ML

MICHELE LERICEL

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    797 582 871 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI GMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GMMA est 797 582 871. Le SIRET de son siège social est 797 582 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797582871.

Qui dirige SCI GMMA ?

SCI GMMA est dirigée par GILLES ASZMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GMMA ?

Le siège social de SCI GMMA est situé 36 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville.

SCI GMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GMMA.

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