LA CHATTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHATTERIE est une SARL immatriculée le 2 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 713 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 733 Che de la Senequiere, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de LA CHATTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHATTERIE
- SIREN
- 324 713 767
- SIRET (siège)
- 324 713 767 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92324713767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 713 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 02 juin 1982
- Siège social
- 733 CHE DE LA SENEQUIERE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CHATTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHATTERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CHATTERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
324 713 767 00022 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 930N
- 06130 GRASSEFermé
324 713 767 00030 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 930N
Documents juridiques de LA CHATTERIE
INPIComptes annuels de LA CHATTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHATTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHATTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHATTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHATTERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHATTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHATTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 02 juin 1982
Questions fréquentes sur LA CHATTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHATTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHATTERIE est 324 713 767. Le SIRET de son siège social est 324 713 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92324713767.
Où se situe le siège social de LA CHATTERIE ?
Le siège social de LA CHATTERIE est situé 733 Che de la Senequiere, 06370 Mouans-Sartoux.
LA CHATTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHATTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHATTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHATTERIE.
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