LA CHAUMIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 412 993 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUMIERE
- SIREN
- 412 993 768
- SIRET (siège)
- 412 993 768 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR25412993768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 993 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 39 RTE DE NORGES, 21490, BRETIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUMIERE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail et autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale
Finances de LA CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUMIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUMIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21490 BRETIGNYSiègeActif
412 993 768 00032 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
- 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTREFermé
412 993 768 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C
- 21560 REMILLY-SUR-TILLEFermé
412 993 768 00024 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUMIERE
INPIComptes annuels de LA CHAUMIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAUMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAUMIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : COUTURIER Daniel, Emile ; Gérant : COUTURIER Brigitte, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Bertrand, Robert ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Benjamin, Georges ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Chrystelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COUTURIER Daniel, Emile Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COUTURIER Brigitte, Henriette né(e) PERRIGOT
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur LA CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUMIERE est 412 993 768. Le SIRET de son siège social est 412 993 768 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412993768.
Qui dirige LA CHAUMIERE ?
LA CHAUMIERE est dirigée par DANIEL COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUMIERE ?
Le siège social de LA CHAUMIERE est situé 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny.
LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUMIERE.
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