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LA CHAVOTTE

Active
Siren891 041 741Société civile25190 MONTANDONCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 041 741, LA CHAVOTTE est une société civile créée le 16 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Chavotte, 25190 Montandon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BESSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAVOTTE

Dénomination
LA CHAVOTTE
SIREN
891 041 741
SIRET (siège)
891 041 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11891041741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 041 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
8 RUE DE LA CHAVOTTE, 25190, MONTANDON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHAVOTTE

La propriété et l'administration de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAVOTTE

PB

PATRICK BESSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025

BB

Benjamin BESSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025

SB

SAMUEL BESSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 MONTANDONSiègeActif

    891 041 741 00010 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAVOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA CHAVOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAVOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAVOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAVOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSOT Patrick Joseph Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSOT Samuel Jean-Pierre Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSOT Benjamin, Christophe, Patrick, Louis

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur LA CHAVOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAVOTTE ?

Le numéro SIREN de LA CHAVOTTE est 891 041 741. Le SIRET de son siège social est 891 041 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11891041741.

Qui dirige LA CHAVOTTE ?

LA CHAVOTTE est dirigée par PATRICK BESSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAVOTTE ?

Le siège social de LA CHAVOTTE est situé 8 rue de la Chavotte, 25190 Montandon.

LA CHAVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAVOTTE.

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