SCI BARTHOULOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI BARTHOULOT est une SCI immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 984 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Ferriere, 25190 Montandon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BARTHOULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTHOULOT
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHOULOT
- SIREN
- 482 984 549
- SIRET (siège)
- 482 984 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482984549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 984 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE FERRIERE, 25190, MONTANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BARTHOULOT
Objet social de SCI BARTHOULOT
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHOULOT
INSEEÉtablissements de SCI BARTHOULOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 MONTANDONSiègeActif
482 984 549 00014 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTHOULOT
INPIConformité de SCI BARTHOULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHOULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHOULOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHOULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARTHOULOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BARTHOULOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHOULOT ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHOULOT est 482 984 549. Le SIRET de son siège social est 482 984 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482984549.
Qui dirige SCI BARTHOULOT ?
SCI BARTHOULOT est dirigée par GERARD BARTHOULOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHOULOT ?
Le siège social de SCI BARTHOULOT est situé 4 rue de Ferriere, 25190 Montandon.
SCI BARTHOULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHOULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHOULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHOULOT.
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