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MOUGIN DANIEL

Active
Siren390 220 531Entrepreneur individuel25190 MONTANDONCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 390 220 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Vacheresse, 25190 Montandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUGIN DANIEL

Dénomination
MOUGIN DANIEL
SIREN
390 220 531
SIRET (siège)
390 220 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33390220531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 220 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
HAM DE LA VACHERESSE, 25190, MONTANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUGIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 MONTANDONSiègeActif

    390 220 531 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUGIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur MOUGIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUGIN DANIEL est 390 220 531. Le SIRET de son siège social est 390 220 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390220531.

Où se situe le siège social de MOUGIN DANIEL ?

Le siège social de MOUGIN DANIEL est situé Ham de la Vacheresse, 25190 Montandon.

MOUGIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN DANIEL.

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