LA CHOCOLATERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 955 252, LA CHOCOLATERIE est une SCI créée le 12 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. LA CHOCOLATERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AURELIE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHOCOLATERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHOCOLATERIE
- SIREN
- 893 955 252
- SIRET (siège)
- 893 955 252 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68893955252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 955 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 1 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHOCOLATERIE
acquisition, administration et gestion par location
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Finances de LA CHOCOLATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHOCOLATERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHOCOLATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
893 955 252 00018 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHOCOLATERIE
INPIConformité de LA CHOCOLATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHOCOLATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHOCOLATERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/13761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHOCOLATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHOCOLATERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDOT Virginie, Paule, Yvonne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Aurélie, Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIDELOT Elodie, Dominique, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUCHARD Charline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-01-19
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur LA CHOCOLATERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHOCOLATERIE est 893 955 252. Le SIRET de son siège social est 893 955 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68893955252.
Qui dirige LA CHOCOLATERIE ?
LA CHOCOLATERIE est dirigée par AURELIE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHOCOLATERIE ?
Le siège social de LA CHOCOLATERIE est situé 1 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.
LA CHOCOLATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHOCOLATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHOCOLATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHOCOLATERIE.
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