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LA CIVETTE

Active
Siren443 687 660SNC62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 05 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 687 660. Son siège social est situé 31 rue Denis Papin, 62110 Henin-Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DE WEVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CIVETTE

Dénomination
LA CIVETTE
SIREN
443 687 660
SIRET (siège)
443 687 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86443687660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 687 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
31 RUE DENIS PAPIN, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CIVETTE

GERANCE TABACS, ARTICLES DE FUMEURS, JOURNAUX, LOTERIE, LIBRAIRIE, DEPOT DE PRESSE, LOTO NATIONAL

Finances de LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CIVETTE

FD

FREDERIC DE WEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2002) · 23 ans

VF

VALERIE FOURNIER

Autre

Depuis la création (05 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    443 687 660 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LA CIVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CIVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Aides publiques de LA CIVETTE

2 aides de minimis octroyées à LA CIVETTE ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 11,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 12 mai 2026

    8,7 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 443 687 660. Le SIRET de son siège social est 443 687 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443687660.

Qui dirige LA CIVETTE ?

LA CIVETTE est dirigée par FREDERIC DE WEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?

Le siège social de LA CIVETTE est situé 31 rue Denis Papin, 62110 Henin-Beaumont.

LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.

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