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LA CIVETTE

Fermée
Siren823 487 806SNC83150 BandolRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 487 806, LA CIVETTE est une SNC créée le 4 novembre 2016. Son siège social est situé 81 81 Quai Charles de Gaulle BANDOL, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BOCHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de LA CIVETTE date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA CIVETTE

Dénomination
LA CIVETTE
SIREN
823 487 806
SIRET (siège)
823 487 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15823487806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 487 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
04 novembre 2016
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
81 81 Quai Charles de Gaulle BANDOL, 83150, Bandol
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA CIVETTE

Exploitation de débit de tabac, la vente directe de tous produits dérivés, la vente directe et au détail d'articles de plage.

Finances de LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CIVETTE

MB

MARINE BOCHEUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

FB

FRANCK BOCHEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CIVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83150 BandolSiègeFermé

    823 487 806 00015 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LA CIVETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CIVETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BOCHEUX Franck nom d'usage : BOCHEUX n'est plus gérant. BOCHEUX Franck nom d'usage : BOCHEUX devient liquidateur. BOCHEUX Franck nom d'usage : BOCHEUX n'est plus Associé en nom. BOCHEUX Marine nom d'usage : BOCHEUX n'est plus Associé en nom

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2017-03-28

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de LA CIVETTE est 823 487 806. Le SIRET de son siège social est 823 487 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823487806.

Qui dirige LA CIVETTE ?

LA CIVETTE est dirigée par FRANCK BOCHEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CIVETTE ?

Le siège social de LA CIVETTE est situé 81 81 Quai Charles de Gaulle BANDOL, 83150 Bandol.

LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CIVETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CIVETTE.

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