LA CLARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
LA CLARTE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 854 572. Elle est domiciliée 465 CHE DU CHAMP MALLET Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE CHALANDRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- LA CLARTE
- SIREN
- 438 854 572
- SIRET (siège)
- 438 854 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438854572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 854 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 397 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 465 CHE DU CHAMP MALLET Le Pin, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLARTE
Acquisition, propriété, gestion, location, exploitation par bail de tous immeubles, toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLARTE
INSEEÉtablissements de LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif
438 854 572 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLARTE
INPIComptes annuels de LA CLARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CLARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de LA CLARTE est 438 854 572. Le SIRET de son siège social est 438 854 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438854572.
Qui dirige LA CLARTE ?
LA CLARTE est dirigée par AURELIE CHALANDRE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLARTE ?
Le siège social de LA CLARTE est situé 465 CHE DU CHAMP MALLET Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru.
LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLARTE.
Entreprises similaires
Même activité à Villages du Lac de Paladru
- SCI LA CHARTROUSETTE38730 Villages du Lac de Paladru
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FREYTAZ38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI AYGUEBLANCHE38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI MADALOJULE38730 Villages du Lac de Paladru
- LES TALLAS38730 Villages du Lac de Paladru
- BF 3838730 Villages du Lac de Paladru
- SAINT QUENTIN38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI DES TABACS38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI VILLA AZUR38730 Villages du Lac de Paladru
- SCI LA CURE38730 Villages du Lac de Paladru
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villages du Lac de Paladru
Entreprises du même secteur à Villages du Lac de Paladru
Entreprises à Villages du Lac de Paladru
Toutes les entreprises à Villages du Lac de Paladru