SCI DES TABACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 498 075, SCI DES TABACS est une SCI créée le 7 avril 1994. Son siège social est situé Chez Lambert Joel, 38730 Villages du Lac de Paladru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE LAMBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI DES TABACS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TABACS
- SIREN
- 394 498 075
- SIRET (siège)
- 394 498 075 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50394498075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 498 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1994
- Siège social
- CHEZ LAMBERT JOEL, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TABACS
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER A PONT DE BEAUVOISIN 38 - PLACE DU THEATRE DE VERDURE SECTION AE No 206-7970 M2, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, AGRANDIS- SEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES.
Finances de SCI DES TABACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TABACS
INSEEÉtablissements de SCI DES TABACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif
394 498 075 00016 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TABACS
INPIComptes annuels de SCI DES TABACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TABACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TABACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TABACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TABACS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-12.559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TABACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TABACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
associée partant : LAMBERT née GRANGER (Scarlett) ; gérant associé maintenu : LAMBERT (Joël) ; associés maintenus : LAMBERT (Nicolas), CHAVASSE dit l'ARRMEE née LAMBERT (Virginie).
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DES TABACS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TABACS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TABACS est 394 498 075. Le SIRET de son siège social est 394 498 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394498075.
Qui dirige SCI DES TABACS ?
SCI DES TABACS est dirigée par VIRGINIE LAMBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TABACS ?
Le siège social de SCI DES TABACS est situé Chez Lambert Joel, 38730 Villages du Lac de Paladru.
SCI DES TABACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TABACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TABACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TABACS.
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