LA CLERVALOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CLERVALOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 055 591. Elle est domiciliée 30 Grande rue, 25500 Morteau. LA CLERVALOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGOIRE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CLERVALOISE
INSEE- Dénomination
- LA CLERVALOISE
- SIREN
- 538 055 591
- SIRET (siège)
- 538 055 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538055591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 055 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 30 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLERVALOISE
Acquisition gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de LA CLERVALOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLERVALOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de LA CLERVALOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
538 055 591 00019 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLERVALOISE
INPIConformité de LA CLERVALOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLERVALOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CLERVALOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLERVALOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLERVALOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA CLERVALOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CLERVALOISE ?
Le numéro SIREN de LA CLERVALOISE est 538 055 591. Le SIRET de son siège social est 538 055 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538055591.
Qui dirige LA CLERVALOISE ?
LA CLERVALOISE est dirigée par GREGOIRE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CLERVALOISE ?
Le siège social de LA CLERVALOISE est situé 30 Grande rue, 25500 Morteau.
LA CLERVALOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLERVALOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLERVALOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLERVALOISE.
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