LA CLOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
LA CLOCHE est une SCI immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 874 258. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Bouvereau Domaine de la Cloche, 28400 Marolles-les-Buis. LA CLOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BRICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CLOCHE
INSEE- Dénomination
- LA CLOCHE
- SIREN
- 411 874 258
- SIRET (siège)
- 411 874 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411874258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 874 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- HAMEAU DE BOUVEREAU DOMAINE DE LA CLOCHE, 28400, MAROLLES-LES-BUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOCHE
Acquisition et gestion patrimoine immobilier.
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Finances de LA CLOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CLOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 MAROLLES-LES-BUISSiègeActif
411 874 258 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CLOCHE
INPIConformité de LA CLOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00269
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Décision du 14 août 2025 · N° J2025000491
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025021878
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00530
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00743
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
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Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00315
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00314
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/16551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.995
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Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICE Alain
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur LA CLOCHE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOCHE ?
Le numéro SIREN de LA CLOCHE est 411 874 258. Le SIRET de son siège social est 411 874 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411874258.
Qui dirige LA CLOCHE ?
LA CLOCHE est dirigée par ALAIN BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CLOCHE ?
Le siège social de LA CLOCHE est situé Hameau de Bouvereau Domaine de la Cloche, 28400 Marolles-les-Buis.
LA CLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOCHE.
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