SCI DU PELICAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PELICAN est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 444 099. Son siège social est situé 2 rue Georges Breant, 28400 Marolles-les-Buis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE NOUGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELICAN
- SIREN
- 382 444 099
- SIRET (siège)
- 382 444 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382444099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 444 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- 2 RUE GEORGES BREANT, 28400, MAROLLES-LES-BUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELICAN
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INSEEÉtablissements de SCI DU PELICAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 MAROLLES-LES-BUISSiègeActif
382 444 099 00016 · ouvert le 06 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELICAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELICAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PELICAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELICAN est 382 444 099. Le SIRET de son siège social est 382 444 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382444099.
Qui dirige SCI DU PELICAN ?
SCI DU PELICAN est dirigée par PHILIPPE NOUGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PELICAN ?
Le siège social de SCI DU PELICAN est situé 2 rue Georges Breant, 28400 Marolles-les-Buis.
SCI DU PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELICAN.
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