LA CLOSERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 076 730, LA CLOSERAIE est une SCI créée le 12 décembre 1980. Son siège social est situé 13 En Chaplerue, 57000 Metz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DIETSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CLOSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA CLOSERAIE
- SIREN
- 320 076 730
- SIRET (siège)
- 320 076 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42320076730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 076 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1980
- Siège social
- 13 EN CHAPLERUE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CLOSERAIE
ACQUISITION PAR VOIE DE VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A FORBACH RUE DE REMSING, LA CONTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE MIXTE VENTE GESTION ET ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES
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Finances de LA CLOSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CLOSERAIE
INSEESOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DIETSCH
Gérant
Depuis la création (12 décembre 1980) · 45 ans
Établissements de LA CLOSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
320 076 730 00011 · ouvert le 12 décembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CLOSERAIE
INPIConformité de LA CLOSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CLOSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CLOSERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 20/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 11/13898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CLOSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CLOSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1980
Questions fréquentes sur LA CLOSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA CLOSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA CLOSERAIE est 320 076 730. Le SIRET de son siège social est 320 076 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42320076730.
Qui dirige LA CLOSERAIE ?
LA CLOSERAIE est dirigée par SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DIETSCH, gérant.
Où se situe le siège social de LA CLOSERAIE ?
Le siège social de LA CLOSERAIE est situé 13 En Chaplerue, 57000 Metz.
LA CLOSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CLOSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CLOSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CLOSERAIE.
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