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LA COLOMBE

Active
Siren389 423 765SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 423 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Choisy Maison Carpe Diem, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COLOMBE

Dénomination
LA COLOMBE
SIREN
389 423 765
SIRET (siège)
389 423 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09389423765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 423 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
RTE DE CHOISY MAISON CARPE DIEM, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COLOMBE

L'ACQUISITION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES, EN VUE DE LEUR LOCATION, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. LES IMMEUBLES ACQUIS PAR ELLE NE POUVANT ETRE ATTRIBUES EN TOUT OU PARTIE, EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE, AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS, SOIT AU COURS DE LA SOCIETE, SOIT A SA LIQUIDATION ET CE, SOUS PEINE DE NULLITE DE L'ATTRIBUTION. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.-

Finances de LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COLOMBE

DB

DOMINIQUE BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

SL

SANDRA LAUZIS

Autre

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de LA COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    389 423 765 00012 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA COLOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de LA COLOMBE est 389 423 765. Le SIRET de son siège social est 389 423 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389423765.

Qui dirige LA COLOMBE ?

LA COLOMBE est dirigée par DOMINIQUE BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COLOMBE ?

Le siège social de LA COLOMBE est situé Rte de Choisy Maison Carpe Diem, 97120 Saint-Claude.

LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COLOMBE.

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