LA COMBE DU PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
LA COMBE DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 198 663. Elle est domiciliée 3 RUE des Sources, 25480 École-Valentin. LA COMBE DU PUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMBE DU PUITS
INSEE- Dénomination
- LA COMBE DU PUITS
- SIREN
- 802 198 663
- SIRET (siège)
- 802 198 663 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05802198663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 198 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE des Sources, 25480, École-Valentin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBE DU PUITS
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.
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Finances de LA COMBE DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBE DU PUITS
INSEECAFE'IN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LA COMBE DU PUITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 École-ValentinSiègeActif
802 198 663 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
802 198 663 00014 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMBE DU PUITS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COMBE DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COMBE DU PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COMBE DU PUITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur LA COMBE DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de LA COMBE DU PUITS ?
Le numéro SIREN de LA COMBE DU PUITS est 802 198 663. Le SIRET de son siège social est 802 198 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802198663.
Qui dirige LA COMBE DU PUITS ?
LA COMBE DU PUITS est dirigée par CHRISTOPHE MARTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMBE DU PUITS ?
Le siège social de LA COMBE DU PUITS est situé 3 RUE des Sources, 25480 École-Valentin.
LA COMBE DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBE DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBE DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE DU PUITS.
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