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LA COMBE DU PUITS

Active
Siren802 198 663SCI25480 École-ValentinCréée le 12 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

LA COMBE DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 198 663. Elle est domiciliée 3 RUE des Sources, 25480 École-Valentin. LA COMBE DU PUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMBE DU PUITS

Dénomination
LA COMBE DU PUITS
SIREN
802 198 663
SIRET (siège)
802 198 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05802198663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 198 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2014
Siège social
3 RUE des Sources, 25480, École-Valentin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COMBE DU PUITS

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

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Finances de LA COMBE DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COMBE DU PUITS

C

CAFE'IN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

CM

CHRISTOPHE MARTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

CS

CYRIL SAUTROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LA COMBE DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    802 198 663 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    802 198 663 00014 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMBE DU PUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Conformité de LA COMBE DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COMBE DU PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMBE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMBE DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur LA COMBE DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de LA COMBE DU PUITS ?

Le numéro SIREN de LA COMBE DU PUITS est 802 198 663. Le SIRET de son siège social est 802 198 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802198663.

Qui dirige LA COMBE DU PUITS ?

LA COMBE DU PUITS est dirigée par CHRISTOPHE MARTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMBE DU PUITS ?

Le siège social de LA COMBE DU PUITS est situé 3 RUE des Sources, 25480 École-Valentin.

LA COMBE DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMBE DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMBE DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBE DU PUITS.