LA COMTOISE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 466 542, LA COMTOISE est une SCI créée le 7 septembre 1992. Son siège social est situé La Vie Neuve, 39310 Septmoncel les Molunes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GENEVIEVE HUGUES-DIT-CILES en qualité de gérant. La radiation de LA COMTOISE date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA COMTOISE
INSEE- Dénomination
- LA COMTOISE
- SIREN
- 388 466 542
- SIRET (siège)
- 388 466 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388466542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 466 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- LA VIE NEUVE, 39310, SEPTMONCEL LES MOLUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA COMTOISE
Se reporter aux statuts.
Finances de LA COMTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMTOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COMTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESSiègeFermé
388 466 542 00015 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COMTOISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 99-82.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMTOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
HUGUES-DIT-CILES Geneviève Marie Noëlle nom d'usage : HUGUES-DIT-CILES n'est plus gérant. HUGUES-DIT-CILES Geneviève Marie Noëlle nom d'usage : HUGUES-DIT-CILES devient liquidateur
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur LA COMTOISE
Quel est le numéro SIREN de LA COMTOISE ?
Le numéro SIREN de LA COMTOISE est 388 466 542. Le SIRET de son siège social est 388 466 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388466542.
Qui dirige LA COMTOISE ?
LA COMTOISE est dirigée par GENEVIEVE HUGUES-DIT-CILES, gérant.
Où se situe le siège social de LA COMTOISE ?
Le siège social de LA COMTOISE est situé La Vie Neuve, 39310 Septmoncel les Molunes.
LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Non, LA COMTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTOISE.
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