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LA CONTAMINE

Active
Siren423 037 654SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 31 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA CONTAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 037 654. Son siège social est situé 32 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu. LA CONTAMINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS JAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONTAMINE

Dénomination
LA CONTAMINE
SIREN
423 037 654
SIRET (siège)
423 037 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88423037654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 037 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 1999
Siège social
32 RUE DU MONTAY, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONTAMINE

Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA CONTAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CONTAMINE

JJ

JEAN-FRANCOIS JAS

Gérant

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

TJ

THIERRY JAS

Autre

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LA CONTAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    423 037 654 00013 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONTAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Conformité de LA CONTAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CONTAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur LA CONTAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONTAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONTAMINE est 423 037 654. Le SIRET de son siège social est 423 037 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423037654.

Qui dirige LA CONTAMINE ?

LA CONTAMINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS JAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONTAMINE ?

Le siège social de LA CONTAMINE est situé 32 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONTAMINE.