LA CONTAMINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CONTAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 037 654. Son siège social est situé 32 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu. LA CONTAMINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS JAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- LA CONTAMINE
- SIREN
- 423 037 654
- SIRET (siège)
- 423 037 654 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88423037654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 037 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 32 RUE DU MONTAY, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONTAMINE
Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONTAMINE
INSEEÉtablissements de LA CONTAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
423 037 654 00013 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONTAMINE
INPIConformité de LA CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CONTAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur LA CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de LA CONTAMINE est 423 037 654. Le SIRET de son siège social est 423 037 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423037654.
Qui dirige LA CONTAMINE ?
LA CONTAMINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS JAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONTAMINE ?
Le siège social de LA CONTAMINE est situé 32 rue du Montay, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONTAMINE.
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