LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 304 251. Elle est domiciliée 5568 av Charles de Gaulle, 30190 La Calmette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- LA CORNICHE
- SIREN
- 408 304 251
- SIRET (siège)
- 408 304 251 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408304251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 304 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- 5568 AV CHARLES DE GAULLE, 30190, LA CALMETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CORNICHE
Acquisition, prise à bail, location, amenagement, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis. Consentir des suretés réelles ou personnelles sur son patrimoine.
Finances de LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNICHE
INSEEBODACCDE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
Administrateur provisoire
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VINCENT Patrick Emile nom d'usage : VINCENT devient gérant. VINCENT Christophe nom d'usage : VINCENT devient gérant VINCENT
VINCENT Georges Emile nom d'usage · de mai 2017 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CORNICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 LA CALMETTESiègeActif
408 304 251 00023 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B
- 30110 LES SALLES-DU-GARDONFermé
408 304 251 00015 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORNICHE
INPIComptes annuels de LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/55471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
VINCENT Patrick Emile nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. VINCENT Christophe nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) devient administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VINCENT Georges Emile nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. VINCENT Patrick Emile nom d'usage : VINCENT devient gérant. VINCENT Christophe nom d'usage : VINCENT devient gérant
- création
Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de LA CORNICHE est 408 304 251. Le SIRET de son siège social est 408 304 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408304251.
Qui dirige LA CORNICHE ?
LA CORNICHE est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de LA CORNICHE ?
Le siège social de LA CORNICHE est situé 5568 av Charles de Gaulle, 30190 La Calmette.
LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNICHE.
Entreprises similaires
Même activité à La Calmette
- SCI LALIE30190 La Calmette
- SCI BUISSON30190 La Calmette
- 2CGL30190 La Calmette
- LES VILLAS DU CHAI30190 La Calmette
- SCI FLORIAN30190 La Calmette
- GROUPEMENT FORESTIER DE VILLES HAUTES 230190 La Calmette
- SCI DENIS30190 La Calmette
- SCI TROIS GV30190 La Calmette
- SCAF LES PLAINES HAUTES30190 La Calmette
- APPEL30190 La Calmette
