LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORVEE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 021 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Lavoir, 25440 Cussey-sur-Lison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno LARESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- LA CORVEE
- SIREN
- 994 021 137
- SIRET (siège)
- 994 021 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86994021137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 021 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 13 RUE du Lavoir, 25440, Cussey-sur-Lison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORVEE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORVEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 Cussey-sur-LisonSiègeActif
994 021 137 00017 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORVEE
INPIComptes annuels de LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de LA CORVEE est 994 021 137. Le SIRET de son siège social est 994 021 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86994021137.
Qui dirige LA CORVEE ?
LA CORVEE est dirigée par Bruno LARESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORVEE ?
Le siège social de LA CORVEE est situé 13 RUE du Lavoir, 25440 Cussey-sur-Lison.
LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVEE.
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