LA COTE-D'OR
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LA COTE-D'OR est une SARL immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 664 536. Son siège social est situé 26 rue Carnot, 21500 Montbard. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEROME HURTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COTE-D'OR
INSEE- Dénomination
- LA COTE-D'OR
- SIREN
- 840 664 536
- SIRET (siège)
- 840 664 536 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840664536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 664 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 26 RUE CARNOT, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COTE-D'OR
Restaurant traiteur
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Finances de LA COTE-D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTE-D'OR
INSEEGérant
Établissements de LA COTE-D'OR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
840 664 536 00025 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 5610A
- 21500 SAINT-REMYFermé
840 664 536 00017 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COTE-D'OR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COTE-D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTE-D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTE-D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTE-D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTE-D'OR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : HURTE Jérôme, David ; Gérant : HURTE Virginie, Josette
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur LA COTE-D'OR
Quel est le numéro SIREN de LA COTE-D'OR ?
Le numéro SIREN de LA COTE-D'OR est 840 664 536. Le SIRET de son siège social est 840 664 536 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840664536.
Qui dirige LA COTE-D'OR ?
LA COTE-D'OR est dirigée par JEROME HURTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTE-D'OR ?
Le siège social de LA COTE-D'OR est situé 26 rue Carnot, 21500 Montbard.
LA COTE-D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTE-D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTE-D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTE-D'OR.
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