LA COTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 k€
LA COTERIE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 392 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de la Belliole, 89150 Domats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Véronique cottaz, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COTERIE
INSEE- Dénomination
- LA COTERIE
- SIREN
- 978 392 397
- SIRET (siège)
- 978 392 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77978392397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 392 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 1 RTE de la Belliole, 89150, Domats
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTERIE
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à DOMATS (89150), 1 route de la Belliole , - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
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Finances de LA COTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LA COTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 DomatsSiègeActif
978 392 397 00011 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTERIE
INPIConformité de LA COTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2014 · N° 13/21275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur LA COTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COTERIE ?
Le numéro SIREN de LA COTERIE est 978 392 397. Le SIRET de son siège social est 978 392 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978392397.
Qui dirige LA COTERIE ?
LA COTERIE est dirigée par Véronique cottaz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTERIE ?
Le siège social de LA COTERIE est situé 1 RTE de la Belliole, 89150 Domats.
LA COTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTERIE.
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