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LA COTERIE

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Siren978 392 397SCI89150 DomatsCréée le 05 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
306 k€

LA COTERIE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 392 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de la Belliole, 89150 Domats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Véronique cottaz, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COTERIE

Dénomination
LA COTERIE
SIREN
978 392 397
SIRET (siège)
978 392 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77978392397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 392 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
1 RTE de la Belliole, 89150, Domats
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COTERIE

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à DOMATS (89150), 1 route de la Belliole , - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,

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Finances de LA COTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COTERIE

VC

Véronique cottaz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

HC

Hugues cottaz

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

CL

christian lhôte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LA COTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 DomatsSiègeActif

    978 392 397 00011 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Conformité de LA COTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur LA COTERIE

Quel est le numéro SIREN de LA COTERIE ?

Le numéro SIREN de LA COTERIE est 978 392 397. Le SIRET de son siège social est 978 392 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978392397.

Qui dirige LA COTERIE ?

LA COTERIE est dirigée par Véronique cottaz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COTERIE ?

Le siège social de LA COTERIE est situé 1 RTE de la Belliole, 89150 Domats.

LA COTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTERIE.