LA COTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 767 318, LA COTTE est une société civile créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 12 rue de la Vieille Tour, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE NIVETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA COTTE
INSEE- Dénomination
- LA COTTE
- SIREN
- 498 767 318
- SIRET (siège)
- 498 767 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498767318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 767 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA VIEILLE TOUR, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COTTE
Acquisition, gestion et plus particulièrement l'acquisition sur la commune de SAINT LAURENT DU PONT (Isère) Villette, d'une grange cadastrée Section AC n°s 446, 495, 497 et 499 pour 5a. 77ca. et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA COTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COTTE
INSEEÉtablissements de LA COTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif
498 767 318 00013 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COTTE
INPIComptes annuels de LA COTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur LA COTTE
Quel est le numéro SIREN de LA COTTE ?
Le numéro SIREN de LA COTTE est 498 767 318. Le SIRET de son siège social est 498 767 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498767318.
Qui dirige LA COTTE ?
LA COTTE est dirigée par JEAN-MARIE NIVETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COTTE ?
Le siège social de LA COTTE est situé 12 rue de la Vieille Tour, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
LA COTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COTTE.
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