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SCI ROUVEL

Active
Siren422 614 115SCI27120 FONTAINE-SOUS-JOUYCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 614 115, SCI ROUVEL est une SCI créée le 14 avril 1999. Elle est domiciliée 6 rue de l'Ancienne Forge, 27120 Fontaine-sous-Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID ROUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUVEL

Dénomination
SCI ROUVEL
SIREN
422 614 115
SIRET (siège)
422 614 115 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74422614115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 614 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
6 RUE DE L'ANCIENNE FORGE, 27120, FONTAINE-SOUS-JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVEL

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.

Finances de SCI ROUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVEL

FF

FRANCOISE FROVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

DR

DAVID ROUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

DR

DELPHINE ROUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSiègeActif

    422 614 115 00018 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ROUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVEL est 422 614 115. Le SIRET de son siège social est 422 614 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422614115.

Qui dirige SCI ROUVEL ?

SCI ROUVEL est dirigée par DAVID ROUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVEL ?

Le siège social de SCI ROUVEL est situé 6 rue de l'Ancienne Forge, 27120 Fontaine-sous-Jouy.

SCI ROUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVEL.

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