LA COULEE VERTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA COULEE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 300 962. Son siège social est situé 1 Pl de la Gare, 80160 Conty. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par CAROLE BEAUVAIS, gérant.
Fiche d'identité de LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COULEE VERTE
- SIREN
- 513 300 962
- SIRET (siège)
- 513 300 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59513300962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 300 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 1 PL DE LA GARE, 80160, CONTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COULEE VERTE
INSEEÉtablissements de LA COULEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80160 CONTYSiègeFermé
513 300 962 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COULEE VERTE
INPIConformité de LA COULEE VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COULEE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2012. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COULEE VERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Foucart Vincent 22 rue Pierre l'Hermite 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COULEE VERTE est 513 300 962. Le SIRET de son siège social est 513 300 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513300962.
Qui dirige LA COULEE VERTE ?
LA COULEE VERTE est dirigée par CAROLE BEAUVAIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA COULEE VERTE ?
Le siège social de LA COULEE VERTE est situé 1 Pl de la Gare, 80160 Conty.
LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COULEE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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