LA COUR DE CREATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA COUR DE CREATION est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 265 876. Elle est domiciliée Ougy, 71460 Malay. LA COUR DE CREATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS EYRIOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUR DE CREATION
INSEE- Dénomination
- LA COUR DE CREATION
- SIREN
- 448 265 876
- SIRET (siège)
- 448 265 876 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448265876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 265 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- OUGY, 71460, MALAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA COUR DE CREATION
Objet social de LA COUR DE CREATION
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de LA COUR DE CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR DE CREATION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant KAUFMANN
KAUFMANN Therese Fernande Alberte nom d'usage · de février 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR DE CREATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71460 MALAYSiègeFermé
448 265 876 00020 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
448 265 876 00012 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LA COUR DE CREATION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COUR DE CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR DE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR DE CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR DE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR DE CREATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
EYRIOLLES François Pierre Maurice nom d'usage : EYRIOLLES n'est plus gérant. EYRIOLLES François Pierre Maurice nom d'usage : EYRIOLLES devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
KAUFMANN Therese Fernande Alberte nom d'usage : KAUFMANN n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : EYRIOLLES François Pierre Maurice nom d'usage : EYRIOLLES
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA COUR DE CREATION
Quel est le numéro SIREN de LA COUR DE CREATION ?
Le numéro SIREN de LA COUR DE CREATION est 448 265 876. Le SIRET de son siège social est 448 265 876 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448265876.
Qui dirige LA COUR DE CREATION ?
LA COUR DE CREATION est dirigée par FRANCOIS EYRIOLLES, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUR DE CREATION ?
Le siège social de LA COUR DE CREATION est situé Ougy, 71460 Malay.
LA COUR DE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR DE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR DE CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR DE CREATION.
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