CheckersProcédures

LE CABANON

Active
Siren435 002 993SCI71460 MALAYCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

LE CABANON est une SCI immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 002 993. Le siège social de l'entreprise se trouve EN PROSSE En Prosse, 71460 Malay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL COMBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
435 002 993
SIRET (siège)
435 002 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91435002993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 002 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Siège social
EN PROSSE En Prosse, 71460, MALAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

CC

CYRIL COMBIER

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

FC

FREDERIC COMBIER

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 MALAYSiègeActif

    435 002 993 00010 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CABANON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 435 002 993. Le SIRET de son siège social est 435 002 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91435002993.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par CYRIL COMBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé EN PROSSE En Prosse, 71460 Malay.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

Entreprises similaires

Même activité à Malay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malay

Entreprises du même secteur à Malay

Entreprises à Malay

Toutes les entreprises à Malay