SCI DU DOYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 771 011, SCI DU DOYENNE est une SCI créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée Au Bourg, 71460 Malay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOYENNE
- SIREN
- 482 771 011
- SIRET (siège)
- 482 771 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31482771011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 771 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- AU BOURG, 71460, MALAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOYENNE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, toutes opérations civiles concernant l'achat ou la gestion de tous immeubles d'habitation ou commerciaux
Finances de SCI DU DOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOYENNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 MALAYSiègeActif
482 771 011 00012 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOYENNE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DOYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOYENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROBIN Jean-Luc nom d'usage : ROBIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ROBIN Jean Luc nom d'usage : ROBIN devient gérant. ROBIN Jean Paul nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU DOYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE est 482 771 011. Le SIRET de son siège social est 482 771 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482771011.
Qui dirige SCI DU DOYENNE ?
SCI DU DOYENNE est dirigée par JEAN-LUC ROBIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOYENNE ?
Le siège social de SCI DU DOYENNE est situé Au Bourg, 71460 Malay.
SCI DU DOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYENNE.
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