LA COURROUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 297 072, LA COURROUZE est une SCI créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de l'Islet, 22240 Plurien. LA COURROUZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Valérie GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COURROUZE
INSEE- Dénomination
- LA COURROUZE
- SIREN
- 989 297 072
- SIRET (siège)
- 989 297 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76989297072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 297 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 9 RUE de l'Islet, 22240, Plurien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COURROUZE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
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Finances de LA COURROUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COURROUZE
INSEEÉtablissements de LA COURROUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 PlurienSiègeActif
989 297 072 00013 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COURROUZE
INPIConformité de LA COURROUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COURROUZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/07302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COURROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COURROUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA COURROUZE
Quel est le numéro SIREN de LA COURROUZE ?
Le numéro SIREN de LA COURROUZE est 989 297 072. Le SIRET de son siège social est 989 297 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989297072.
Qui dirige LA COURROUZE ?
LA COURROUZE est dirigée par Valérie GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COURROUZE ?
Le siège social de LA COURROUZE est situé 9 RUE de l'Islet, 22240 Plurien.
LA COURROUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COURROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COURROUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURROUZE.
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