LA COUSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 714 256, LA COUSANCE est une SARL créée le 18 mars 2013. Elle est domiciliée 34 34 Voie Sacrée, 55220 Souilly. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par LAETITIA KERBELLEC, gérant.
Fiche d'identité de LA COUSANCE
INSEE- Dénomination
- LA COUSANCE
- SIREN
- 791 714 256
- SIRET (siège)
- 791 714 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791714256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 714 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 34 34 Voie Sacrée, 55220, Souilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUSANCE
Bar restaurant.
Finances de LA COUSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUSANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUSANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55220 SouillySiègeFermé
791 714 256 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COUSANCE
INPIComptes annuels de LA COUSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUSANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUSANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2018. Clôturée le 01 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2018, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUSANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUSANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2018, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : KERBELLEC Laetitia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur LA COUSANCE
Quel est le numéro SIREN de LA COUSANCE ?
Le numéro SIREN de LA COUSANCE est 791 714 256. Le SIRET de son siège social est 791 714 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791714256.
Qui dirige LA COUSANCE ?
LA COUSANCE est dirigée par LAETITIA KERBELLEC, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUSANCE ?
Le siège social de LA COUSANCE est situé 34 34 Voie Sacrée, 55220 Souilly.
LA COUSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUSANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COUSANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour insuffisance d'actif.
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