LA COUTUME
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,5 k€
LA COUTUME est une SAS immatriculée le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 577 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Marché, 89130 Toucy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Charles COURTECUISSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA COUTUME
INSEE- Dénomination
- LA COUTUME
- SIREN
- 941 577 645
- SIRET (siège)
- 941 577 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21941577645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 577 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 1 RUE du Marché, 89130, Toucy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COUTUME
Restauration traditionnelle, Débit de boisson, salon de thé, traiteur, vente de plats à emporter. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
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Finances de LA COUTUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUTUME
INSEEÉtablissements de LA COUTUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 ToucySiègeActif
941 577 645 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COUTUME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COUTUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.436
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/06657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-12.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-50.042
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-12.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUTUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur LA COUTUME
Quel est le numéro SIREN de LA COUTUME ?
Le numéro SIREN de LA COUTUME est 941 577 645. Le SIRET de son siège social est 941 577 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21941577645.
Qui dirige LA COUTUME ?
LA COUTUME est dirigée par Charles COURTECUISSE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA COUTUME ?
Le siège social de LA COUTUME est situé 1 RUE du Marché, 89130 Toucy.
LA COUTUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUTUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTUME.
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