LA COUTUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUTUME est une société civile immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 898 115. Elle est domiciliée 75 rue de l'Alma, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUTUME
INSEE- Dénomination
- LA COUTUME
- SIREN
- 983 898 115
- SIRET (siège)
- 983 898 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71983898115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 898 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 75 rue de l'Alma, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COUTUME
Promotion immobilière - acquisition de terrains, construction d'immeubles, vente de ces immeubles
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Finances de LA COUTUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUTUME
INSEEGROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
HS FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
BATI ARMOR
Gérant
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LA COUTUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
983 898 115 00016 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA COUTUME
INPIComptes annuels de LA COUTUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUTUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-10.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-50.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.436
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/06657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-12.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-12.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1993 · N° 92-86.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUTUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-18
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA COUTUME
Quel est le numéro SIREN de LA COUTUME ?
Le numéro SIREN de LA COUTUME est 983 898 115. Le SIRET de son siège social est 983 898 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71983898115.
Qui dirige LA COUTUME ?
LA COUTUME est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUTUME ?
Le siège social de LA COUTUME est situé 75 rue de l'Alma, 35000 Rennes.
LA COUTUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUTUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTUME.
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