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LA COUTURE

Active
Siren833 450 471SCI95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECréée le 20 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA COUTURE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 450 471. Elle est domiciliée 21 All de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCIEN BAZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
833 450 471
SIRET (siège)
833 450 471 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79833450471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 450 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
21 ALL DE LA FONTAINE AU ROY, 95270, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

Location immobilière.

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Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUTURE

LB

LUCIEN BAZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

OB

OLIVIA BAZZANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

PT

PATRICIA TAMI

Autre

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif

    833 450 471 00010 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 833 450 471. Le SIRET de son siège social est 833 450 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833450471.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par LUCIEN BAZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé 21 All de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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