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LA COZANNE

Active
Siren829 044 627SCI71150 CHEILLY-LES-MARANGESCréée le 14 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 044 627, LA COZANNE est une SCI créée le 14 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Cozanne, 71150 Cheilly-les-Maranges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BRULEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COZANNE

Dénomination
LA COZANNE
SIREN
829 044 627
SIRET (siège)
829 044 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58829044627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 044 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
8 RUE DE LA COZANNE, 71150, CHEILLY-LES-MARANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COZANNE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LA COZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COZANNE

JB

JEAN-LOUIS BRULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

JH

JEAN-NOEL HERVIEUX

Autre

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LA COZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHEILLY-LES-MARANGESSiègeActif

    829 044 627 00018 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA COZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COZANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur LA COZANNE

Quel est le numéro SIREN de LA COZANNE ?

Le numéro SIREN de LA COZANNE est 829 044 627. Le SIRET de son siège social est 829 044 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829044627.

Qui dirige LA COZANNE ?

LA COZANNE est dirigée par JEAN-LOUIS BRULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COZANNE ?

Le siège social de LA COZANNE est situé 8 rue de la Cozanne, 71150 Cheilly-les-Maranges.

LA COZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COZANNE.

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