LA CROISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 974 250, LA CROISEE est une SCI créée le 4 février 2019. Elle est domiciliée 12 B rue des Sorbiers, 91460 Marcoussis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOURAD LARAB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- LA CROISEE
- SIREN
- 847 974 250
- SIRET (siège)
- 847 974 250 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83847974250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 974 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 12 B RUE DES SORBIERS, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISEE
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISEE
INSEEÉtablissements de LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
847 974 250 00015 · ouvert le 03 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISEE
INPIComptes annuels de LA CROISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-03
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de LA CROISEE est 847 974 250. Le SIRET de son siège social est 847 974 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83847974250.
Qui dirige LA CROISEE ?
LA CROISEE est dirigée par MOURAD LARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISEE ?
Le siège social de LA CROISEE est situé 12 B rue des Sorbiers, 91460 Marcoussis.
LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.
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