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LA CROISEE

Active
Siren851 900 738SNC01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGECréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CROISEE est une SNC immatriculée le 27 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 900 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grande rue, 01380 Saint-Andre-de-Bage. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE BONNEFOY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA CROISEE

Dénomination
LA CROISEE
SIREN
851 900 738
SIRET (siège)
851 900 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61851900738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 900 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 juin 2019
Siège social
5 GRANDE RUE, 01380, SAINT-ANDRE-DE-BAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROISEE

Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, restaurant, gérance d'un débit de tabac, presse, jeux française des jeux, loto.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROISEE

CB

CORINNE BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

PD

PAUL DUCROT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGESiègeActif

    851 900 738 00010 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CROISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROISEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2019-09-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Aides publiques de LA CROISEE

1 aide de minimis octroyée à LA CROISEE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de LA CROISEE est 851 900 738. Le SIRET de son siège social est 851 900 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61851900738.

Qui dirige LA CROISEE ?

LA CROISEE est dirigée par CORINNE BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROISEE ?

Le siège social de LA CROISEE est situé 5 Grande rue, 01380 Saint-Andre-de-Bage.

LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.

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