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LA CROIX

Active
Siren797 585 650SCI73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERECréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CROIX est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 585 650. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix, 73730 Saint-Paul-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CROIX

Dénomination
LA CROIX
SIREN
797 585 650
SIRET (siège)
797 585 650 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53797585650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 585 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
LA CROIX, 73730, SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CROIX

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROIX

AP

ANNE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

Anciens dirigeants (3)

PB

Philippe en fonction le 01 Octobre 2013 BIRTELE

Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juin 2018

AB

Aurélie Julia Suzanne en fonction le 01 Octobre 2013 BOUVARD

Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juin 2018

JB

Joseph René Associé indéfiniment responsable : PERRIN Anne Christine Associé indéfiniment responsable : BIRTELE Philippe Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Aurélie Julia Suzanne BLANC

Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERESiègeActif

    797 585 650 00022 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 73540 ESSERTS-BLAYFermé

    797 585 650 00014 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PERRIN Anne Christine modification le 26 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PERRIN Claire Claude Blanche en fonction le 02 Mars 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : PERRIN Anne Christine modification le 28 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BIRTELE Philippe en fonction le 01 Octobre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Aurélie Julia Suzanne en fonction le 01 Octobre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX ?

Le numéro SIREN de LA CROIX est 797 585 650. Le SIRET de son siège social est 797 585 650 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797585650.

Qui dirige LA CROIX ?

LA CROIX est dirigée par ANNE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA CROIX ?

Le siège social de LA CROIX est situé La Croix, 73730 Saint-Paul-sur-Isere.

LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX.

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