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MUTET PASCALE

Active
Siren444 603 393Entrepreneur individuel73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERECréée le 14 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 603 393. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villard, 73730 Saint-Paul-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTET PASCALE

Dénomination
MUTET PASCALE
SIREN
444 603 393
SIRET (siège)
444 603 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51444603393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 603 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2002
Siège social
LE VILLARD, 73730, SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTET PASCALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUTET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERESiègeActif

    444 603 393 00018 · ouvert le 14 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2002

Questions fréquentes sur MUTET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MUTET PASCALE ?

Le numéro SIREN de MUTET PASCALE est 444 603 393. Le SIRET de son siège social est 444 603 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444603393.

Où se situe le siège social de MUTET PASCALE ?

Le siège social de MUTET PASCALE est situé Le Villard, 73730 Saint-Paul-sur-Isere.

MUTET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTET PASCALE.

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