LE LAURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 864 645, LE LAURIER est une SCI créée le 4 mai 1999. Elle est domiciliée Le Chateau, 73730 Saint-Paul-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LAURIER
INSEE- Dénomination
- LE LAURIER
- SIREN
- 422 864 645
- SIRET (siège)
- 422 864 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422864645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 864 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- LE CHATEAU , 73730, Saint-Paul-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LAURIER
ACQUISITION-PROPRIETE-ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL-LOCATION IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de LE LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LAURIER
INSEEÉtablissements de LE LAURIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73730 Saint-Paul-sur-IsèreSiègeFermé
422 864 645 00011 · ouvert le 25 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LAURIER
INPIComptes annuels de LE LAURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LAURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LAURIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LAURIER
BODACCQuestions fréquentes sur LE LAURIER
Quel est le numéro SIREN de LE LAURIER ?
Le numéro SIREN de LE LAURIER est 422 864 645. Le SIRET de son siège social est 422 864 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422864645.
Qui dirige LE LAURIER ?
LE LAURIER est dirigée par JOEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LAURIER ?
Le siège social de LE LAURIER est situé Le Chateau, 73730 Saint-Paul-sur-Isère.
LE LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LAURIER.
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