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LA CROIX BOURGEOIS

Active
Siren413 446 337SCI01250 CEYZERIATCréée le 22 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 446 337, LA CROIX BOURGEOIS est une SCI créée le 22 août 1997. Elle est domiciliée 186 Che de la Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE CHARNAY, gérant.

Fiche d'identité de LA CROIX BOURGEOIS

Dénomination
LA CROIX BOURGEOIS
SIREN
413 446 337
SIRET (siège)
413 446 337 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23413446337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 446 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1997
Siège social
186 CHE DE LA GRANDE FONTAINE, 01250, CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CROIX BOURGEOIS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA RÉNOVATION LA MIE EN VALEUR DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE OU LA PROPRIÉTÉ PAR VOIE D'APPORT, D'ACQUISITION, ÉCHANGES OU APPORTS EN SOCIÉTÉ.

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Finances de LA CROIX BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROIX BOURGEOIS

DC

DANIEL CHARNAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

PC

PIERRE CHARNAY

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

FM

FRANCOIS MOREL

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

MP

MICHELLE POMATHIOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROIX BOURGEOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    413 446 337 00029 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 01250 CEYZERIATFermé

    413 446 337 00011 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROIX BOURGEOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Conformité de LA CROIX BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CROIX BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROIX BOURGEOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHARNAY Pierre Joseph ; Gérant : MOREL Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable : RANCHE Michelle Gabrielle Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : CHARNAY Daniel Louis

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur LA CROIX BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de LA CROIX BOURGEOIS est 413 446 337. Le SIRET de son siège social est 413 446 337 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413446337.

Qui dirige LA CROIX BOURGEOIS ?

LA CROIX BOURGEOIS est dirigée par PIERRE CHARNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROIX BOURGEOIS ?

Le siège social de LA CROIX BOURGEOIS est situé 186 Che de la Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat.

LA CROIX BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX BOURGEOIS.