LA CUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 575 300, LA CUVE est une SARL créée le 1er juin 2004. Elle est domiciliée Petichet, 38119 Saint-Theoffrey. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA CUVE
INSEE- Dénomination
- LA CUVE
- SIREN
- 453 575 300
- SIRET (siège)
- 453 575 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18453575300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 575 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- PETICHET, 38119, SAINT-THEOFFREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CUVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CUVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38119 SAINT-THEOFFREYSiègeFermé
453 575 300 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5610A
- 38000 GRENOBLEFermé
453 575 300 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CUVE
INPIComptes annuels de LA CUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00719
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00288
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00306
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001741
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00266
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00180
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/04956
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03040
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CUVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur LA CUVE
Quel est le numéro SIREN de LA CUVE ?
Le numéro SIREN de LA CUVE est 453 575 300. Le SIRET de son siège social est 453 575 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453575300.
Où se situe le siège social de LA CUVE ?
Le siège social de LA CUVE est situé Petichet, 38119 Saint-Theoffrey.
LA CUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CUVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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