LA DEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 252 141, LA DEPENDANCE est une SAS créée le 3 septembre 2024. Son siège social est situé 24 RUE Jean Mermoz, 31140 Fonbeauzard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Bruno COSNET, président de sas.
Fiche d'identité de LA DEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- LA DEPENDANCE
- SIREN
- 932 252 141
- SIRET (siège)
- 932 252 141 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55932252141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 252 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 24 RUE Jean Mermoz, 31140, Fonbeauzard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEPENDANCE
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, débit de boisson sur place avec ou sans animations et spectacles musicaux et toutes activités pouvant s'y rapprocher.
Finances de LA DEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEPENDANCE
INSEEÉtablissements de LA DEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 FonbeauzardSiègeActif
932 252 141 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA DEPENDANCE
INPIComptes annuels de LA DEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/20011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur LA DEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de LA DEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de LA DEPENDANCE est 932 252 141. Le SIRET de son siège social est 932 252 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55932252141.
Qui dirige LA DEPENDANCE ?
LA DEPENDANCE est dirigée par Bruno COSNET, président de sas.
Où se situe le siège social de LA DEPENDANCE ?
Le siège social de LA DEPENDANCE est situé 24 RUE Jean Mermoz, 31140 Fonbeauzard.
LA DEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEPENDANCE.
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