LA DETENTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA DETENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 270 629. Elle est domiciliée 223 Che de Gargamiane, 84810 Aubignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DETENTE
INSEE- Dénomination
- LA DETENTE
- SIREN
- 794 270 629
- SIRET (siège)
- 794 270 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794270629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 270 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 223 CHE DE GARGAMIANE, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DETENTE
acquisition d'un immeuble avenue des marches - carpentras, administration et acquisition par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de LA DETENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DETENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LA DETENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
794 270 629 00015 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DETENTE
INPIConformité de LA DETENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DETENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DETENTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01509
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2021003798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DETENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DETENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA DETENTE
Quel est le numéro SIREN de LA DETENTE ?
Le numéro SIREN de LA DETENTE est 794 270 629. Le SIRET de son siège social est 794 270 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794270629.
Qui dirige LA DETENTE ?
LA DETENTE est dirigée par JEAN-CLAUDE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DETENTE ?
Le siège social de LA DETENTE est situé 223 Che de Gargamiane, 84810 Aubignan.
LA DETENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DETENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DETENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DETENTE.
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